Conditions Générales de Vente

1. Objet et vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’abonnement Guardatron commercialisé par SYSLINE.

2. Offre

L’abonnement donne accès aux fonctionnalités Guardatron proposées au moment de la souscription, sous réserve des limites techniques, des permissions de l’appareil et des présentes CGU.

3. Essai gratuit

L’essai gratuit de 7 jours commence à la création du compte Guardatron, sans carte bancaire ni paiement. L’utilisateur peut utiliser les fonctions accessibles pendant cette période. Sans souscription volontaire, aucun prélèvement n’a lieu à son expiration et l’accès aux fonctions payantes prend fin.

4. Prix

Le tarif de référence est de 4,99 € HT par mois. Pour un consommateur français soumis à une TVA de 20 %, le prix correspondant est de 5,99 € TTC par mois.

Le montant final de la taxe est calculé automatiquement par Stripe selon les informations de facturation et la situation applicable au client.

5. Renouvellement automatique

Aucun abonnement payant ne démarre automatiquement à la fin des 7 jours gratuits. L’utilisateur peut choisir de s’abonner à tout moment. S’il souscrit volontairement, le premier paiement est immédiat ; ensuite, l’abonnement se renouvelle chaque mois jusqu’à résiliation.

L’acceptation des CGV et du renouvellement mensuel est demandée uniquement lors de la souscription payante volontaire via Stripe.

6. Paiement

Le paiement est traité par Stripe. SYSLINE ne reçoit pas directement les données complètes de carte bancaire. Le client doit fournir des informations de facturation exactes.

7. Résiliation

Le client peut gérer et résilier son abonnement depuis son espace Guardatron via le portail Stripe accessible par le bouton « Gérer mon abonnement ».

Lorsque la résiliation est programmée en fin de période, l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà couverte, sauf situation particulière indiquée dans le portail.

8. Défaut de paiement

En cas d’échec de paiement, Stripe et Guardatron peuvent informer le client et demander une mise à jour du moyen de paiement. L’accès au service peut être limité ou suspendu selon le statut de l’abonnement.

9. Factures et moyens de paiement

Lorsque ces fonctions sont disponibles dans le portail Stripe, le client peut consulter ses factures et gérer ses moyens de paiement.

10. Droit de rétractation

Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables. Lorsque l’exécution d’un service numérique commence avant l’expiration d’un éventuel délai légal de rétractation, les règles légales applicables à l’exécution anticipée et au contenu ou service numérique s’appliquent selon la situation du client.

11. Responsabilité

Guardatron est un outil complémentaire d’alerte et de sécurité personnelle. Il ne garantit pas qu’une alerte sera reçue, qu’un tiers interviendra ou qu’un événement dangereux sera évité. Le service dépend notamment de la connexion, du téléphone, du GPS, des permissions et de services tiers.

12. Disponibilité

SYSLINE peut procéder à des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. Des interruptions temporaires peuvent survenir.

13. Données personnelles

Les traitements sont détaillés dans la politique de confidentialité.

14. Preuve contractuelle

Les éléments techniques relatifs à la souscription peuvent comprendre notamment l’identifiant Stripe, l’identifiant de compte, la version des CGV acceptée, la date de souscription et l’indication de renouvellement automatique.

15. Modification des conditions

Les présentes CGV peuvent évoluer. La version applicable à une souscription est celle acceptée dans le parcours concerné, sous réserve des règles impératives.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour un consommateur, les règles impératives de compétence juridictionnelle et de protection du consommateur demeurent applicables.

17. Contact

Questions relatives à l’abonnement : contact@guardatron.com.